Conditions Générales
Cadre d'utilisation de nos services.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services de DPE Verif.
Accès au service
L'accès à certains services, notamment l'Audit Complet, nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.
Responsabilité
DPE Verif s'efforce de fournir des informations exactes basées sur les données de l'ADEME. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs éventuelles contenues dans les données sources ou d'une mauvaise interprétation des résultats par l'utilisateur.
Propriété des rapports
Les rapports d'audit générés sont destinés à un usage professionnel ou personnel selon l'offre souscrite. Toute revente non autorisée est strictement interdite.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.